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  • 60è anniversaire de la CEDH

    Conférence de M.Jean-Paul Costa, Président de la CEDH à la maison de l’Europe le 9 décembre 2010

     

    La Convention européenne des droits de l’Homme  vient juste de fêter ses 60 ans.

    Le Président Jean-Paul Costa qui dirige la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) depuis déjà plusieurs années, a présenté en forme de bilan l’activité de cette Juridiction internationale.

    Il convient tout d’abord de rappeler que cette Cour a un champ qui dépasse largement celui de l’Union Européenne (UE).  Ainsi  47 pays adhèrent à cette Instance, alors que l’UE n’est composée que de 27 Etats à l’heure actuelle. Cette Cour regroupe notamment des Etats tels que la Russie, l’Ukraine et la Turquie. Elle s’inscrit dans le cadre du Conseil de l’Europe, organisme beaucoup plus vaste que celui de l’Union.

    La CEDH concerne de l’ordre de 800 millions d’habitants, alors que l’UE en compte près de 500 millions.

    Cette Cour est composée de 47 juges (un par Etat) et a son siège à Strasbourg.

    Sa mission centrale est de vérifier que les Etats membres tiennent les engagements auxquels ils ont souscrits en adhérent à la Convention Européenne des droits de l’homme.

    La grande originalité du dispositif tient au fait que la Cour peut être saisie directement par les citoyens et qu’elle peut prononcer des sanctions contre les Etats adhérents qui ne respecteraient pas leurs engagements à la Convention.

    La Convention s’inscrit dans le prolongement de la Déclaration Universelle des droits de l’homme et en constitue en quelque sorte « la fille ainée ».

    Depuis les années 1970, elle a élargi progressivement son domaine d’intervention en particulier au droit de l’environnement.

    La portée de ses arrêts est distincte selon qu’il s’agit de préjudices causés directement à des citoyens ou de préjudice découlant des dysfonctionnements des Etats.

    Dans le premier cas, l’arrêt prononce des dommages et intérêts au profit du citoyen ; dans le deuxième, c’est l’Etat qui se trouve directement sanctionné par la Cour.

    Selon le Président Costa, la Cour a accru son autorité au fil des années, même s’il s’agit toujours d’un équilibre délicat à trouver. La Cour aborde généralement des sujets de droits très sensibles à trancher, au regard notamment des cultures juridiques et politiques diverses entres les Etats adhérents.

    Le contexte international joue un rôle également dans les problématiques que la Cour est amené à aborder. Ainsi, à la suite des attentats terroristes de 2001, la Cour a dû au travers de ses arrêts rechercher un équilibre entre le respect des libertés individuelles et la recherche de la sécurité des personnes.

    Par ailleurs la Cour  aborde souvent des sujets de sociétés sensibles, tels que la question des accouchements sous X et du droit à la recherche de la filiation, ou les questions relatives à la bioéthique.

    Au de là d’un bilan positif, le Président Costa a fait état de ses inquiétudes résultant de tendances  actuelles, telle que la montée relative des sentiments de xénophobie ou de racisme.

    Quoi qu’il en soit, il relève que la Cour est en quelque sorte, victime de son succès au vue du nombre croissant des saisines directes. En outre, il note que malgré la position parfois difficile de certains Etats face à ses critiques, aucun d’entre eux n’a dénoncé son adhésion à l’Institution.

    Ce bilan rapide de cette haute juridiction montre tout l’intérêt qu’elle présente pour bon nombre de citoyens des pays de l’UE et au de-là. On peut cependant s’interroger sur l’articulation qui pouvant exister entre elle et la Cour de Justice de l’UE (CJUE). Cette dernière, dont le champ est bien sûr différent (bon respect des traités de l’Union par les Etats membres de l’UE) et plus étroit, pourrait voir ses compétences s’élargir à des sujets tels que la Charte de droits fondamentaux par exemple. N’y aurait-il pas, dans cette hypothèse, une forme de « doublon » entre la CJUE et la Cour européenne des droits de l’Homme. L’avenir nous le dira.

  • Bayrou incarne le mieux les idées du centre

    C’est assez logiquement que les Français sondés placent assez largement François Bayrou comme étant le leader incarnant le mieux les idées du centre. Quand on prend connaissance des priorités exprimées par l’UMP pour 2012, on se demande comment un centriste peut rester dans cette formation politique. Borloo, en refusant de quitter l’UMP, compromet sa prétention à être le « meilleur » centriste.